Formulaire d'exemption de TVA (VAT Angleterre)
VAT exemption form
(England VAT)
Mehrwertsteuerbefreiung Formular (VAT England) Formulario de Exención del IVA (VAT Inglaterra)

Certaines personnes souffrant de certaines affections médicalesne paieront pas la TVA, tant que le produit fourni est un dispositifmédical certifié et qu'il est utilisé personnellement pour que la condition médicale particulière, et qu'il n'est pas utilisé dans ungroupe de paramètres tels que la clinique ou chirurgie.

Certaines des conditions sont les troubles affectifs saisonniers,diabète, BPCO, maladie terminale, la douleur chronique (par exemple pour l'arthrite, douleurs articulaires constantes, des douleurs circulatoires, mais pas à court terme des douleurscomme les douleurs du travail ou PMS)

Vous n'avez pas besoin une note du médecin, mais peut auto-certifier. Si vous ne savez pas si vous avez ou non la qualité de las'il vous plaît visitez le site Web pour obtenir des précisions HMRC:

> http://www.hmrc.gov.uk/vat/sectors/consumers/disabled.htm

Vous pouvez également remplir cette personne au nom d'autrui, si vous agissez en qualité deparent, tuteur, etc soignant

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Je certifie que je souhaite de réclamer un achat hors TVA (VAT Angleterre).
   

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